CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

1.CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

DEFINITIONS

 

  • CONSOMMATEUR : personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle pour se procurer ou utiliser un bien afin de satisfaire ses besoins personnels ou familiaux.
  • SIGFOX : désigne la société SIGFOX, société anonyme à conseil d’administration au capital de 752 562 euros, ayant son siège social au 425 Rue Jean Rostand, Labège (31670), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 514 582 444. Cette société offre une connectivité cellulaire internationale pour l’Internet des objets, entièrement dédiée aux communications à bas débit issue d’une infrastructure d’antennes et de stations de base totalement indépendantes des réseaux existants, comme les réseaux de télécommunications et utilisée dans le cadre du fonctionnement du produit commercialisé par la société CTAC-TECH.
  • CHLORE STABILISE : le chlore est un est un élément chimique qui se décompose à grande vitesse sous les rayons du soleil. Pour contrer ce phénomène de dégradation, et afin de maintenir une efficacité correcte du chlore dans votre piscine, stabilisant est parfois utilisé. Nous ne recommandons pas l’utilisation de cette catégorie de traitement avec nos produits en raison de sa composition chimique de nature à diminuer la performance d’analyse de Flipr.
  • FLIPR : désigne l’objet connecté de la marque FLIPR commercialisé par la société CTAC-TECH qui une fois immergé dans un bassin analyse la composition chimique de l’eau des piscines.

 

  • PREAMBULE

 

Nous espérons que nos services et produits vous donneront entière satisfaction. Nous restons à l’écoute de vos commentaires et suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part. En cas de questions, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client avant finalisation de votre achat, à l’adresse contact@flipr.fr.

L’ensemble des produits et services sont fournis par la société CTAC-TECH, 425 rue Jean Rostand, 31670 Labège, Numéro de SIREN au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse : 819 808 049. Numéro de TVA intracommunautaire FR 238 198 080 49.

Les conditions générales de ventes, ci-après CGV, décrivent les prestations disponibles sur le Site « www.flipr.fr » (ou goflipr.com) ainsi que les droits et obligations de ses Clients et Utilisateurs.

 

Sont également à disposition des utilisateurs :

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société SAS CTAC-TECH, éditeur du site www.flipr.fr (ou www.goflipr.com) (identifié sous la dénomination « le site Web ») et propriétaire de la marque « FLIPR », et ses Clients, relevant de la catégorie juridique des consommateurs, concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de Produits et Services via le site web. Pour toute demande à visée professionnelle, nous vous invitons à prendre contact avec les représentants commerciaux de la société CTAC-TECH (coordonnées disponibles sur le site ww.flipr.fr).

Les présentes CGV ont force obligatoire entre CTAC-TECH et le Client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles, à l’exclusion de tout autre document ou conditions. CTAC-TECH se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site  web www.flipr.fr, ou disponibles sur simple demande du Client au siège social. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site www.flipr.fr commercialise et livre des « produits » et « services ». Les termes « Produits » et « Services » signifient l’ensemble des outils et prestations proposés par CTAC-TECH à ses Clients dans le domaine de la commercialisation d’outils de mesures et d’analyses de l’eau et comprenant notamment la commercialisation de l’objet connecté Flipr (objet connecté d’analyse de l’eau des piscines) et la commercialisation de services tels que, par exemple, l’extension de garantie. L’ensemble de ces produits et services sont réservés à ses clients relevant de la catégorie juridique des consommateurs (excluant de ce fait la distribution ou la revente par un professionnel).

Les présentes conditions générales de ventes concernent l’ensemble des produits et services vendus sur le site www.flipr.fr, à l’exclusion des biens suivants :

  • L’Application (dénommée également Service Associé) soumise aux conditions générales d’utilisation lors du paramétrage de l’application.

Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant d’effectuer une commande avec CTAC-TECH. En passant commande auprès de CTAC-TECH, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

  1. COMMENT COMMANDER ?

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

  1. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés dans la zone géographique suivante : La France métropolitaine et la France d’Outre-Mer, la Belgique et le Luxembourg.

  1. CONDITION DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 CONDITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES

Vous êtes pleinement informé et acceptez les éléments suivants :

  • L’usage de Flipr requiert la souscription, l’installation et l’utilisation gratuite d’une application (nommée « Service Associé »), distribuée via les plateformes Apple, AppStore et Google Play. Le Service Associé fait référence à toutes les fonctionnalités présentes et à venir de l’Application Mobile, dont (liste non exhaustive) : l’accès aux résultats d’analyses, les recommandations d’entretiens, les fonctionnalités FliprPredict et FliprAlert, ainsi qu’aux autres services que pourrait proposer Flipr à l’avenir. Nous rappelons que Flipr ne peut fonctionner sans son Service Associé, que celui-ci n’est disponible que sur les plateformes précédemment citées, et compatible exclusivement avec les systèmes d’exploitation Apple iOS et Google Android, exclusivement sur des téléphones portables types Smartphones.
  • La société CTAC-TECH ne saurait assumer les coûts inhérents à la connexion au réseau internet nécessaire, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès au Site et le service associé pour l’utilisateur.
  • L’usage de Flipr requiert un accès au réseau Sigfox. La vérification de la couverture du réseau Sigfox se fait sous la responsabilité du Client. Celui-ci s’engage à vérifier la couverture de son domicile et de son bassin avant l’achat. La société CTAC-TECH ne saurait se voir imputer toute défaillance dues aux limites technologiques des antennes et des signaux satellites GPS et du réseau Sigfox.

Nous mettons à dispositions nos équipes commerciales ainsi qu’une information sur www.flipr.fr afin de déterminer les zones de couvertures. En cas de difficultés à déterminer la zone de couverture à l’acquisition du produit, nous tenons à votre disposition une assistance par téléphone :

Service Assistance zone de couverture

05 31 60 05 02

Coût d’un appel local

 

La société CTAC-TECH ne saurait être tenu responsable des variations de taux de couvertures sur le lieu d’utilisation de Flipr, d’une mauvaise réception dû à l’environnement même de la piscine intervenant 14 jours francs après livraison du produit. L’usage de Flipr est garanti fonctionnel sur les piscines (sont donc exclus les spas) avec traitement au Chlore, Brome et avec électrolyse (sel). Dans le cadre d’une piscine au Chlore, CTAC-TECH déconseille l’utilisation de Chlore à base de stabilisant. L’insertion de stabilisant dans les piscines au Chlore peut fausser la bonne mesure du taux de chlore, et à terme présenter des risques importants pour la qualité de l’eau. Dans ce cas et dans la mesure du possible, CTAC-TECH via son service associé et ses compétences, s’efforcera de donner les analyses les plus justes, ou le cas échéant des estimations.

  • Flipr n’est pas un objet connecté conçu pour avertir ou prévenir des risques de noyades.

 

Toute personne achetant Flipr déclare être consciente de ses caractéristiques fonctionnelles, et techniques figurant sur la fiche produit et détaillée sur le site flipr.fr, notamment du fait que le Flipr ne fonctionne qu’avec son Service Associé et sous réserve d’une couverture suffisante du réseau Sigfox.

Les photos, représentations graphiques affichées sur le site Web ne sont pas contractuelles et fournies à simple titre indicatif. La responsabilité de CTAC-TECH ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

  • CONDITIONS APPLICABLES AU SERVICE FLIPR INFINITE

A partir du 1er Février 2017, la société propose sur le site goflipr.com un nouveau service : « Flipr Infinite ». Les prestations et avantages du pack « Flipr Infinite » ne peuvent être mis en œuvre qu’une seule fois durant une période de 3 ans à compter de la date de livraison du produit Flipr. La mise en œuvre de cette prestation se fera en une seule fois, soit un changement de l’ensemble des composants lors de la même intervention. Dans le cas où le Client n’utiliserait pas cette prestation dans le délai des 3 ans, la prestation serait perdue et ne pourrait donner lieu à aucun remboursement, ni échange.

  1. DONNES PERSONNELLES

L’usage des produits, et notamment Flipr, nécessite l’utilisation de données personnelles et potentiellement leur transfert à des tiers. Vous acceptez de ce fait la politique de confidentialité et de gestion des données disponibles ici.

  1. CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits et services vendus sur le site web sont libellés en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention spéciale sur la fiche du produit) et restent à la charge du Client. La livraison fait l’objet d’une tarification spécifique.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site web et notamment sur les fiches produits, et avant l’enregistrement de la commande. Leur montant dépend du produit, du prestataire, et de la destination de la commande.

Les prix sont mentionnés toutes taxes incluses. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par CTAC-TECH sur son site Web. CTAC-TECH se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services proposés sur son site Web. La facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de CTAC-TECH au moment où la commande est enregistrée.

Le règlement du prix du Produit et/ou du Service se fera à la commande sauf mention contraire dans tout document émanant de CTAC-TECH et expressément acceptée par le Client.

A défaut de règlement à l’échéance, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal sera exigible, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d’une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux.

De même, en cas de non-règlement à l’échéance, CTAC-TECH pourra suspendre de plein droit et sans délai tous les Produits et/ou Services en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

  1. COMMANDE ET DISPONIBILITE DU PRODUIT

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site web implique l’acceptation préalable et sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison y afférents). Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente.

Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages.

Les produits livrés demeurent la propriété de CTAC-TECH jusqu’au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et/ou services et les taxes applicables.

Nous affichons la disponibilité des Produits et Services proposés par CTAC-TECH sur le Site internet. En dépit de nos effort, la production est susceptible d’interruptions intempestives, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu’elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant CTAC-TECH dans l’impossibilité de fournir ses Produits et Services.

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre commande, si des Produits ou des Services que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles. Dans ce cas, CTAC-TECH pourra vous faire parvenir un produit de qualité et de prix équivalents. En cas de non recours à ce dispositif, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement.

  1. LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

La prise en charge des commandes de Produits et Services est effectuée dans les meilleurs délais, compte-tenu des impératifs techniques et logistiques. Tous délais de gestion de la commande, d’expédition et de livraison tels que précisés dans le cadre de documents émanant de CTAC-TECH (tels que Plaquette ou devis) ou spécifiés sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif sans qu’ils soient opposables à CTAC-TECH et ce afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions et de logistiques.

 

 

Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande. Néanmoins, en vertu de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

CTAC-TECH est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeur ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit ou Service.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à un tiers pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction de l’adresse de livraison fournie. CTAC-TECH n’achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente. Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande, le client recevra un e-mail contenant un numéro de suivi et la date limite de livraison.

À la réception de la commande, le client devra vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas d’anomalie, réelle ou supposée, le client doit :

  • Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer CTAC-TECH dans un délai de 24 heures de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

CTAC-TECH ne saurait pas plus être responsable du non-respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers.

De même, CTAC-TECH ne pourra être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le Client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.

En cas de défaut dans la livraison, une enquête pourra être ouverte à la demande du client. Une enquête auprès d’une société de transport peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, CTAC-TECH retrouve le ou les produits, ils seront expédiés immédiatement à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Dans le cas contraire, si CTAC-TECH ne parvient pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d’enquête, et dans le cadre d’une défaillance imputable exclusivement à CTAC-TECH ou au transporteur, CTAC-TECH réexpédiera à ses frais le ou les produits commandés.

  1. PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web: Cartes bancaires (liste disponible sur l’interface de paiement), Paypal, et Chèque.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé ou encaissé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à CTAC-TECH que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

Par mesure de protection contre les fraudes, CTAC-TECH se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement par chèque. Le Client est informé qu’une commande avec règlement par chèque ne sera effective qu’après dépôt du chèque et validation de celui-ci.

  1. RETRACTATION ET RETOUR

Les délais de rétraction et de retours sont les suivants :

  • Agrément de la commande : après livraison du Produit ou Service, vous disposez d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception des produits et/ou services pour retourner un produit qui ne correspondrait pas aux conditions spéciales de vente. Toute réclamation reçue au-delà des délais sus-mentionné entrainera l’impossibilité de formuler des réclamations pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défauts apparent.
  • Rétractation : en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit ou service commandé pour demander un retour du produit à vos propres frais.

Dans les deux cas, le client s’engage à respecter la procédure suivante :

  • Etape 1 : déclaration
    • Pour demander un retour, le client devra envoyer par courrier ou e-mail les éléments ci-dessous dûment complété à l’adresse e-mail contact@flipr.fr ou à l’adresse postale CTAC-TECH, 425 rue Jean Rostand, 31270 Labège.
    • A l’attention de CTAC-TECH, 425 rue Jean Rostand, 31270 Labège, Je, [votre nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du produit ou service], commandé le [date] et reçu le [date], et identifié sous le numéro de commande [numéro de commande], : Nom du consommateur : Adresse du consommateur F: Date
  • Etape 2 : retour du produit
    • En réponse à sa demande de retour, le client recevra par e-mail l’adresse postale où renvoyer le produit, ou une confirmation de la suspension du service.
    • Il est rappelé que le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours ouvrables qui suivent la notification de rétractation. Passé ce délai, CTAC-TECH n’échangera pas, ni ne remboursera les produits commandés.
    • Le client s’engage à supporter tous les frais et risques liés au retour du produit. Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’il arrive correctement à l’adresse indiquée. CTAC-TECH ne pourra naturellement pas assumer la responsabilité de ce retour. En tant qu’expéditeur, il incombe au client de demander à la société de transport d’ouvrir une enquête sur le traitement de l’envoi.
    • CTAC-TECH validera un retour de produit si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies : (1) Le retour doit avoir été préalablement autorisé par CTAC-TECH ; il doit s’accompagner du mail de retour fourni par le service client, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé. (2) Le produit doit être dans son état d’origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.). (3) Le client devra joindre la facture relative à l’ achat. (4) Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d’utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque le droit de retour du produit.
    • CTAC-TECH ne remboursera pas un produit endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré. En particulier, si l’emballage du produit a été détérioré durant le retour, CTAC-TECH refusera tout remboursement.
  • Etape 3 : Remboursement
    • À la réception du produit renvoyé, CTAC-TECH en accusera bonne réception en adressant un e-mail au client. CTAC-TECH se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l’ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées.
    • L’acceptation de votre retour de produit par CTAC-TECH entraînera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la somme voulue par le biais du moyen de paiement utilisé à l’achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception par CTAC-TECH du produit retourné.
  1. CLAUSE DE GARANTIE LEGALE, COUVERTURE, CONSTRUCTEURS ET EXTENSION DE GARANTIE

 

10.1 GARANTIES LEGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

10.2   GARANTIE CONSTRUCTEUR

Garantie constructeur : CTAC-TECH garantit les composants matériels du produit contre tout défaut intervenant après l’achat. Ces défauts concernent l’ensemble de produit à l’exception de la batterie et des capteurs et sondes. Cette garantie est valable pour une période de un (1) an suivant la date d’achat par le client du produit d’origine auprès de CTAC-TECH ou d’un revendeur agréé de CTAC-TECH.

 

10.3 EXTENSION DE GARANTIE RESERVE AUX SOUSCRIPTEURS DU SERVICE FLIPR INFINITE

Extension de garantie (service FliprInfinite) : CTAC-TECH propose la souscription d’une extension de garantie permettant le changement à tout moment des composants matériels du produit (‘Produit’) contre tout défaut intervenant après l’achat.

 

A l’occasion de l’opération de maintenance sur le produit FLIPR, CTAC-TECH effectuera également le changement de la batterie et des capteurs et sondes.

 

Cette extension de garantie est valable pour une période de trois (3) an suivant la date d’achat du produit d’origine (‘Période de Garantie’) auprès de CTAC-TECH ou d’un revendeur agréé de CTAC-TECH par le client, sans cumul possible avec la garantie constructeur.

Mise en œuvre de la garantie FliprInfinite : lorsque le Client met en œuvre la garantie FliprInfinite dans le délai de trois ans, il convient d’effectuer une demande de prise en charge via le Site internet ou par demande écrite envoyé au siège. Le service technique Flipr effectuera la mission de maintenance en remplaçant à la fois les composants matériels défectueux du produit, ainsi que la batterie, les capteurs et les sondes.

Cette prestation inclue les pièces, la main d’œuvre et le transport Aller-retour du produit depuis le client ou un point relais proche de chez lui.

10.4  CONDITION D’APPLICATION

La garantie constructeur CTAC-TECH est applicable sous réserve du respect des conditions d’utilisation du ou des produits. Si CTAC-TECH décide, après analyse du produit renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible sur la base de l’article « exclusions » ci-après, CTAC-TECH ne sera plus soumis à une quelconque obligation de garantie. Auquel cas le client se verra proposer une prestation d’intervention technique, soumis à son acceptation (voir article « service après-vente ». En cas de refus, les frais de retour seront à la charge du Client.

La mise en œuvre de la Garantie de CTAC-TECH est subordonnée au respect des points suivants par le Client :

  • prévenir CTAC-TECH, par écrit (e-mail ou courrier) pendant la période de garantie, de toute défaillance du Produit, en fournissant une description détaillée de la défaillance présumée,
  • se conformer à la politique de retour en vigueur fournie plus haut dans les Conditions Générales de Ventes

10.5  EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

CTAC-TECH ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants :

  • le Produit n’a aucun défaut de matériaux et de fabrication,
  • le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par le service après-vente de CTAC-TECH
  • le Produit porte la mention ‘échantillon’ ou vendu ‘comme tel’,
  • le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
  • le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que CTAC-TECH
  • le Produit a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ;
  • le Produit été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ;
  • le Produit a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.

CTAC-TECH ne garantit pas que l’utilisation du produit ne comportera aucune erreur ou ne sera jamais interrompue ou que le produit saura toujours traiter les données correctement.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CTAC-TECH n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendues.

Le Client reconnaît et accepte que CTAC-TECH ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, de dommages sur le bassin, la perte de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si CTAC-TECH a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services. A ce titre, il est à noter que le service associé fournit des informations et des données relatives aux mesures prises par Flipr. Sans préjudice de la portée générale des clauses de non responsabilité énoncées ci-dessus, toutes les informations sont fournies pour la commodité du client, ‘telles quelles’. CTAC-TECH ne peut prétendre ou garantir que les informations et données seront précises ou fiables. L’utilisation des informations ou données se fait selon le propre discernement et aux risques du client. CTAC-TECH ne pourrait être tenu responsable en cas de perte, ou dommage découlant de l’utilisation des informations relatives au produit, des services ou du produit.

De même, CTAC-TECH ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l’altération, l’effacement des éléments et/ou documents ou de l’accès frauduleux à des données confidentielles, de la transmission accidentelle par le biais des Services de virus ou d’autres éléments nuisibles. A cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d’intrusion de tiers dans le système du Client à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.

 

 

 

La responsabilité de CTAC-TECH, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de CTAC-TECH, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, le montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

  1. SERVICE APRES-VENTE

CTAC-TECH propose une prestation de service après-vente pour toute réparation non couverte par la garantie, ou demandé après la période de garantie légale, constructeur, et extension. Seules les prestations techniques assurées par CTAC-TECH, ou ses partenaires agréés « service après-vente », sont couvertes par la garantie légale, constructeur ou extension. L’intervention d’un tiers non agréé entrainerait à minima la fin immédiate des garanties.

Chaque intervention donnera lieu au préalable à l’édition d’un devis incluant les pièces, la main d’œuvre, ainsi que les frais de ports. Le client devra valider par écrit (signature) le devis et régler la prestation avant mise en œuvre.

A l’issue de la prestation, CTAC-TECH remettra au client une facture. Les prestations sont garanties pour une durée maximale de 90 jours francs.

 

  1. NULLITÉ PARTIELLE

 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d’une loi ou d’une législation, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

 

2.CONDITIONS GENERALES DE D’UTILISATION DE L’APPLICATION FLIPR

L’utilisation de l’application mobile « FLIPR », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière sur le site web : http://www.goflipr.com

1. MENTIONS LEGALES

Editeur : la société CTAC-TECH, société par action simplifiée au capital de 90000 €, dont le siège social est 425 rue Jean Rostand 31670 LABEGE, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 819 808 049 00012, représentée par M. Sven FONTENY, Président.

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la société CTAC-TECH, concernant l’application « FLIPR » (ci-après, « l’Application »).

L’Utilisateur, en téléchargeant puis en accédant, a la faculté de consulter et d’organiser les Informations récoltées par l’Objet connecté à partir duquel l’Application fonctionne.

L’Utilisateur, en téléchargeant puis en accédant aux Services et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

3. DEFINITIONS

« Application » : désigne l’application « FLIPR » pour smartphones, développée et fournie par l’Editeur, et accessible par téléchargement sur les plateformes d’application « App Store » et « Google Play ».

« Compte utilisateur » : s’entend du compte personnel de l’Utilisateur, dans lequel il peut accéder à ses données personnelles.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : s’entend des présentes conditions générales.

« Contenu » : désigne les données mises à disposition de l’Utilisateur via l’Application « FLIPR ».

« Cookie » : désigne un petit fichier d’informations déposé dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ici le téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Leur but est de servir le bon fonctionnement de l’Application « FLIPR » et ils requièrent leur acceptation par l’Utilisateur. 2

Si le navigateur du terminal mobile de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient être inaccessibles.

« Données à caractère personnel » : s’entend de toute information se référant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un identifiant en ligne, ou à des éléments propres à son identité physique, culturelle ou sociale.

« Editeur » ou « Société » : s’entend de la société CTAC-TECH telle que présentée ci-dessus.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés à l’Utilisateur via l’application « FLIPR ».

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par la société CTAC-TECH et dont l’adresse url est la suivante : http://www.goflipr.com

« Traitement de données à caractère personnel » : désigne tout ensemble d’opérations réalisées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

« Utilisateur » ou « Client » : s’entend de toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur l’application « FLIPR » après avoir créé un Compte Utilisateur et utilisant les Services.

4. ACCES AUX SERVICES

L’Application, disponible exclusivement pour les téléphones mobiles, est accessible par téléchargement sur les téléphones Android et IOS via les plateformes d’application « Google Play » et « App Store ».

L’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires au téléchargement de l’Application ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre de l’utilisation de l’Application « FLIPR ».

Les fonctionnalités propres à la communication et à la gestion des informations recueillies et transmises par l’objet connecté à l’Application utilisent le réseau d’objet connecté Sigfox, réseau de basse fréquence comparable au réseau GSM. L’utilisation de ce service n’implique aucun frais supplémentaire ou modalité d’abonnement. Grâce à Sigfox, l’Utilisateur peut être informé par FLIPR sur les Mesures relatives à sa piscine en tous lieux, peu importe la distance à laquelle il se trouve.

L’Utilisateur a également la possibilité d’utiliser l’Application via le système Bluetooth, mais cela ne fonctionne que dans un rayon de 8 mètres autour de sa piscine.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application et des Services qu’elle propose et ce jusqu’à la désactivation de son compte. L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur malveillant en cas de violation des présentes CGU et/ou de la violation de dispositions légales et/ou réglementaires. 3

Pour accéder aux Services de l’Application « FLIPR », l’utilisateur doit créer son compte personnel. Cette étape requiert les informations suivantes :

– Adresse e-mail, mot de passe

– Nom, prénom

– Numéro de téléphone

Une fois que l’Utilisateur aura complété les informations personnelles requises, l’application procède à la connexion et à l’enregistrement de l’objet connecté FLIPR, que l’Utilisateur a en sa possession.

Pour bénéficier des services « FLIPR », l’Utilisateur doit avoir acheté l’objet connecté FLIPR ainsi que toutes les fonctionnalités nécessaires à son utilisation, prévues dans les différents « packs » proposés par l’Editeur. Les informations à ce sujet sont disponibles sur le site Internet : http://www.goflipr.com/fonctionnalites

5. FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

L’Application « FLIPR » permet à l’Utilisateur de contrôler à distance les informations fournies par l’objet connecté relié à elle et fonctionnant dans la piscine de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est donc continuellement en mesure de savoir si des dysfonctionnements sont à relever dans le fonctionnement de sa piscine, tout en étant également informé des mesures spécifiques à prendre en cas de problème.

Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de réagir en cas d’alerte émise par l’Application, il peut utiliser les Services pour être rappelé ultérieurement des actions à mener.

L’Utilisateur est également en mesure de consulter, via l’Application, l’historique des analyses précédentes, des informations concernant la météo et l’indice UV, ainsi que des expertises et astuces pour une gestion optimale de la piscine.

Pour un fonctionnement optimal de l’Application, l’Utilisateur est invité à renseigner les données suivantes :

– les caractéristiques de sa piscine (volume, type de filtration, etc…)

– les produits d’entretien qu’il possède au moyen d’un scan du code barre des produits.

A partir des informations renseignées par l’Utilisateur et des mesures prélevées par l’Objet connecté, l’Application fournit à l’Utilisateur des préconisations de dosages de produits d’entretien à ajouter dans l’eau de la piscine. Exemple : « Rajoutez 220gr de pH+ »

Ces préconisations de dosages de produits d’entretien à ajouter fournies à l’Utilisateur au moyen des données renseignées par ce dernier, ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dosage inexact. L’Utilisateur devant valider ces préconisations au regard des modes d’emploi et d’utilisation apposé sur l’emballage de son produit d’entretien.

Pour plus d’informations concernant le contenu de l’Application « FLIPR », consulter le site Internet : http://www.goflipr.com/fonctionnalites

6. MODIFICATION DE L’APPLICATION

L’Editeur se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

7. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’application est accessible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’Editeur se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir de ce fait.

8. RESPONSABILITE

Il est interdit :

– D’utiliser les Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;

– D’utiliser l’adresse-email d’une personne physique ou morale tierce pour créer un compte et utiliser les Services de l’Application ;

– D’utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ;

– De tenter de procéder à la décompilation, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des services proposés.

La connexion de toute personne aux services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.

Il est rappelé par l’Editeur que les préconisations de dosages de produits d’entretien fournies à l’Utilisateur au moyen des données renseignées par ce dernier, ne saurait engager sa responsabilité en cas de dosage inexact. L’Utilisateur devant valider ces préconisations au regard du mode d’emploi et d’utilisation apposé sur l’emballage de son produit d’entretien.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité et des produits proposés à la vente, notamment FLIPR, CTAC-TECH recueille des données. Ces données privées sont regroupées en 2 catégories :

– Les données personnelles : données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne, collectées lors du paramétrage de l’Application et / ou lors de la commande sur le Site Web flipr.fr (ou www.goflipr.com).

– Les mesures : données relatives à la qualité de l’eau, prélevées par l’objet connecté FLIPR.

9.1. Protection des données personnelles selon la loi

La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lorsque le Client utilise les Services, sont réalisés conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ». Le traitement des données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro: 1960430 V 0).

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent ou qui concernent les personnes décédées dont vous êtes les ayant-cause. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il peut adresser au service utilisateur de « FLIPR » un courrier à l’adresse ci-dessous :

SAS CTAC-TECH, 425 rue Jean Rostand 31670 LABEGE

Cette demande peut aussi être adressée par e-mail à l’adresse : contact@flipr.fr

CTAC-TECH mettra tout en oeuvre pour répondre à la requête du Client, dans le respect du délai légal.

9.2. Informations collectées par CTAC-TECH

A chaque fois que le Client interagit avec CTAC-TECH sur les Services, des Données Personnelles et des Mesures sont recueillies, ainsi que d’autres informations, comme indiqué plus en détails ci-dessous :

Données Personnelles et informations que vous fournissez à la suite de votre enregistrement sur le Site Web, et/ou lors d’une commande sur le Site Web et/ou lors du paramétrage de l’application. Ces Données Personnelles et informations comprennent notamment : l’adresse email, le nom, prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone portable et/ou fixe, le type de traitement de la piscine, le type de revêtement de la piscine, le nombre d’équipements / accessoires de piscines et leur dénomination, l’âge de la piscine, le nombre d’utilisateur moyen de la piscine, le stock de produit désinfectant et/ou d’autres produits d’entretien, le système d’exploitation du Smartphone, le numéro de série, le lieu d’achat, la taille de la piscine, l’année de construction, le type d’intégration, la marque de la piscine. Excepté dans le cadre d’un ordre d’achat de produit sur le Site Web, CTAC-TECH ne recueille aucun renseignement lié à la carte de crédit de l’Utilisateur ni aucun autre renseignement financier. La société collecte également des informations lorsque le Client installe un Produit Flipr, tel l’emplacement de l’installation. CTAC-TECH peut également collecter des Données Personnelles ou des Mesures par les moyens automatisés utilisé pour surveiller ou faire fonctionner les Services, comme par exemple, mais sans s’y limiter, les informations relatives au Produit, ses capacités et applications, la façon dont il est utilisé, les activités liées aux Services, l’adresse IP de CTAC-TECH.

l’Utilisateur, le navigateur, etc. CTAC-TECH enregistre également les mots de passe. Ils sont cependant inaccessibles et absolument en aucun cas utilisables par CTAC-TECH.

Mesures collectées par le boitier connecté FLIPR : CTAC-TECH collecte des Mesures de l’objet connecté placé dans la piscine du Client. Sont ainsi collectées : la consommation de désinfectant et/ ou d’autres produits d’entretien sur la saison, la température moyenne de l’eau et en temps réel, l’état de consommation des produits d’entretien, le taux d’alcalinité, le taux de dureté, le taux de conductivité, le taux de PH, le taux de chlore ou de brome, le taux de sel, et le temps d’utilisation moyen de la piscine sur l’année.

Données Personnelles fournies via d’autres Services de CTAC-TECH. Par exemple, CTAC-TECH collecte des Données Personnelles lorsque l’utilisateur répond à un sondage, s’inscrit pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou spéciale, ou envoie un message e-mail, participe à un forum ou interagit avec nos articles sur le blog.

Afin de permettre une transmission optimale des informations récoltées par l’objet connecté FLIPR à l’Application pour smartphone, l’Editeur utilise le système de géolocalisation. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de désactiver cette fonctionnalité directement depuis son Terminal. L’Utilisateur demeure informé que la désactivation du système de géolocalisation entrave le bon fonctionnement de l’Application FLIPR.

En fournissant volontairement des Données Personnelles et des Mesures, le Client consent à ce que CTAC-TECH les utilise conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité. Si l’internaute fournit des Données Personnelles et des Mesures par le biais des Services, il reconnait et accepte que ces Données Personnelles et Mesures puissent être transférées depuis la position où il se trouve vers les bureaux et les serveurs de CTAC-TECH, et toutes autres tierces parties autorisées citées dans l’article 9.3 et 9.4 de ce document, tous situées dans l’Union européenne.

9.3. Utilisation des Données Personnelles et autres Informations

Il est rappelé ici que CTAC-TECH utilise les Données Personnelles et les mesures en accord avec la présente Politique de Confidentialité.

CTAC-TECH n’utilise les Données Personnelles et Mesures du Client que pour les finalités prévues, y compris, mais sans s’y limiter, les finalités décrites ci-dessous :

Exécution et suivi des Services : CTAC-TECH utilise les Données Personnelles des utilisateurs et les mesures afin de permettre l’accès aux Services et le suivi d’utilisation de ces Services. Dans le cadre des Services, CTAC-TECH utilise les Données Personnelles et les Mesures de l’Utilisateur afin de lui fournir des analyses et des conseils personnalisés. Conformément à la législation française, l’Utilisateur a également la possibilité de conserver, vérifier et modifier ses Données Personnelles, Mesures, ou toute autre information sur le Site ou les Services. Une simple demande par e-mail suffit. Celle-ci sera confirmée par retour de mail. Les actions engagées seront effectives sous 30 jours francs maximum (délai légal).

Partage avec tierces parties partenaires, distributeurs/revendeurs : dans le cadre de certains partenariats, CTAC-TECH est amené à partager les Données Personnelles et les Mesures des Clients au revendeur ou distributeur chez qui a été acheté FLIPR, ou, dans le cadre d’un FLIPR acheté sur le Site Web, CTAC-TECH est amené à transférer les Données Personnelles et les Mesures à certains distributeurs et revendeurs. Le distributeur et/ou le revendeur s’engagent à utiliser ces données personnelles et ces mesures exclusivement à des fins commerciales, comme par exemple –liste non exhaustive – anticiper sa gestion de stocks en magasin, ou adresser au Client une offre dédiée. En aucun cas le distributeur ou revendeur ne pourra revendre les données du Client, qui reste la propriété de CTAC-TECH. Le Client a un droit d’accès, de modification, et de suppression de ces Données Personnelles et de ses Mesures. Une simple demande par e-mail suffit. Celle-ci sera confirmée par retour de mail. Les actions engagées seront effectives sous 30 jours francs maximum (délai légal). Le Client a également un droit de suspension de transfert de ses Données Personnelles et de ses Mesures. Cette suspension se fait via l’accord des conditions générales d’utilisation demandées au Client lors du paramétrage de l’application, et également dans les paramétrages de l’application (rubrique Général > Utilisation et Confidentialité). La suspension – ou la réactivation – de cet accord de transfert sera effectif dans un délai de 30 jours francs maximum (délai légal). En cas de suspension, le Client reconnait et accepte de renoncer à toute réclamation à l’encontre de CTAC-TECH, qu’elle puisse concerner le mauvais fonctionnement de certaines fonctionnalités de l’ensemble du Produit.

Sondages, concours et autres offres spéciales. De temps à autre, CTAC-TECH offre à ses Utilisateurs la possibilité de participer à des sondages, des concours ainsi qu’à d’autres offres spéciales. Si, à cette occasion, l’Utilisateur fournit des Données Personnelles, ces Données Personnelles ne seront utilisées qu’à ces seules fins.

Questions et demandes. Si l’Internaute contacte par email ou par tout autre moyen CTAC-TECH, les Données Personnelles mentionnées ne serviront qu’à répondre ou résoudre le problème.

Communication à propos des Produits, des Services et des Évènements : lorsque l’utilisateur s’enregistre auprès des Services CTAC-TECH, il accepte que CTAC-TECH puisse utiliser de temps à autre les Données Personnelles afin d’être contacté dans le futur et d’être tenu informé des Produits, des Services et des évènements susceptibles d’avoir de l’intérêt. Ces communications seront faites en prévoyant la possibilité de décliner la participation à tout moment, sur simple demande.

Recherche et Analyse des Données : soucieux de comprendre et de répondre aux besoins des Utilisateurs de son Site et de ses Services, CTAC-TECH mène régulièrement des recherches sur le profil, les intérêts et le comportement de ses utilisateurs, ainsi que sur les mesures réalisées par le Produit. Ces recherches sont basées sur des données, des mesures et d’autres informations anonymisées. Ces recherches peuvent être rassemblées et analysées en tant que données brutes ou sous forme agrégée et CTAC-TECH peut partager ces données anonymisées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou toute autre tierce partie. Ces données ne permettront pas d’identifier le Client et ne seront donc pas considérées comme des Données Personnelles.

Amélioration des Services : CTAC-TECH peut utiliser les Données Personnelles, les Mesures, les Données Personnelles agrégées ou toute autre donnée anonymisée collectées par le biais des Services afin d’améliorer le contenu et la fonctionnalité des Services, et à mieux comprendre les utilisateurs et à améliorer nos Services.

Commandes : CTAC-TECH peut utiliser les Données Personnelles collectées par le biais du Site pour répondre aux commandes de Produits susceptible d’être réalisées via les Services de CTAC-TECH. Nonobstant toute indication contraire aux présentes, CTAC-TECH utilisera la carte de crédit du Client et toute autre information financière dans le seul but de traiter et d’exécuter la commande, et toujours avec accord préalable.

9.4. Divulgation des Données Personnelles et autres Informations

CTAC-TECH considère que les Données personnelles et la vie privée occupent une place centrale dans la relation avec le Client.

Certaines Données Personnelles et Mesures pourront cependant, au regard de certaines circonstances, être partagées avec des tiers et utilisées par ces mêmes tiers, sans autre avis, dans les cas mentionnés ci-dessous :

Cession d’entreprises : au fur et à mesure que CTAC-TECH développe ses activités, des achats et ventes de certaines activités sont probables. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre dispositif similaire, les Données Personnelles et Mesures peuvent faire partie des actifs cédés.

Fonctions opérationnelles internes de CTAC-TECH : CTAC-TECH, comme de nombreuses autres entreprises, a parfois recours à d’autres sociétés pour mener à bien certaines fonctions opérationnelles internes, comme envoyer du courrier par voie postale, tenir à jour les bases de données, auditer les Services, etc. En cas de recours à un tiers, sont fournies uniquement les informations spécifiquement nécessaires au regard de leurs missions ; ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins internes de CTAC-TECH.

Exigences légales : CTAC-TECH peut divulguer des Données Personnelles si la loi l’exige ou s’il peut croire en toute bonne foi que cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale, protéger ou défendre les droits ou les biens de CTAC-TECH, agir en cas d’urgence pour défendre la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou assurer une protection en matière de responsabilité légale.

Tierces parties lors de l’action ou de l’autorisation du Client : si le Client décide de partager ses Données Personnelles ou Mesures sur d’autres plateformes que le Site Web ou les Services, comme par exemple, sans s’y limiter, les sites de réseaux sociaux, ou de mettre les Données Personnelles ou Mesures à la disposition de tous, autres usagers comme tierces parties, le Client doit être conscient que ces Données Personnelles ou Mesures pourront être utilisées par n’importe quel tiers.

Données Personnelles anonymisées : comme déjà exposé ci-dessus, CTAC-TECH peut partager des renseignements relatifs aux Données Personnelles de l’Utilisateur, ne prenant pas la forme de Données Personnelles. Par exemple, CTAC-TECH peut partager des données agrégées, brutes ou anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou tout autre tiers.

9.5. Choix de l’Utilisateur

Le Client peut utiliser l’Application sans communiquer de Données Personnelles. Cependant, si le Client décide de ne pas communiquer de Données Personnelles, il se peut que certaines zones de l’Application ne soient pas accessibles ou pleinement fonctionnelles.

Le Client peut décider de ne pas communiquer les Mesures. Dans ce cas, les produits et services de CTAC-TECH deviendraient inaccessibles et non fonctionnels, l’envoi des Mesures et leur analyse étant le socle de fonctionnement de la plupart des Produits et Services de CTAC-TECH. 9

Le Client a le choix d’autoriser ou non d’être contacté par CTAC-TECH, et/ou par des tiers proposant leurs produits, Services et/ou évènements susceptibles d’avoir de l’intérêt. Le Client peut contrôler tous ces choix en accédant à la rubrique ‘Mon Compte’ sur le Site ou « Utilisation et confidentialité » sur l’application.

9.6. Exclusions

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées par CTAC-TECH autres que les Données Personnelles et Mesures collectées par le biais du Site, des Services et des Produits.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux renseignements non sollicités que le Client fournit à CTAC-TECH par le biais du Site ou par tout autre moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, des informations publiées dans l’une ou l’autre des zones publiques du Site, à l’instar des commentaires et avis sur le produit, toute idée nouvelle relative aux Produits ou à la modification de Produits existants, et tous autres renseignements non sollicités. Toutes les informations non sollicitées sont considérées comme n’étant pas d’ordre confidentiel et CTAC-TECH est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer lesdites informations non sollicitées à des tiers, sans limite ni imputation.

9.7. Sécurité

CTAC-TECH prend des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles du Client fournies par le biais du Site contre toute perte, utilisation abusive, consultation illicite, divulgation, modification ou destruction.

Cependant, aucune transmission via Internet ou email n’est jamais complètement protégée ou exempte d’erreur. Ne peut ainsi être garantie la sécurité des e-mails envoyés à partir du Site ou vers le Site. CTAC-TECH invite les Utilisateurs à être extrêmement prudents lors d’envoi d’informations via des transmissions e-mail ou Internet.

CTAC-TECH rappelle à ce titre que le mot de passe de l’Utilisateur constitue une information confidentielle qu’il est très fortement déconseillé de communiquer, afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Si l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de CTAC-TECH qui lui semble frauduleux, l’Utilisateur doit prévenir l’Editeur en transférant le courrier à l’adresse : XXX. CTAC-TECH prendra les mesures adéquates pour des situations de fraude ou d’usurpation d’identité.

Si l’Utilisateur soupçonne que son Compte a été usurpé, il doit contacter au plus vite CTAC-TECH à l’adresse contact@flipr.fr ou via le numéro de téléphone 0531600502.

9.8. Cookies émis sur l’Application

Lors de la consultation du Site et de l’Application FLIPR, des informations relatives à la navigation de du smartphone de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur le Terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimés concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

Lorsque l’Utilisateur se connecte à l’Application FLIPR, CTAC-TECH peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le Terminal. Les Cookies émis par CTAC-TECH permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant l’Application FLIPR (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses Services ;

– d’adapter la présentation de l’Applications aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur l’Application (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

– de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels de l’Application, tels que son Compte, grâce à des identifiants ou des données fournis au préalable ;

– de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur accepte l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’Application FLIPR. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.

Le cas échéant, CTAC-TECH décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés. 11

9.9. Changement de Politique de Confidentialité de CTAC-TECH

Le Site, les Services et les activités de CTAC-TECH peuvent évoluer. En conséquence, il peut être nécessaire pour CTAC-TECH d’apporter des changements à sa Politique de Confidentialité. CTAC-TECH se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, sans avis. CTAC-TECH invite les Clients à visiter et lire régulièrement cette Politique de Confidentialité, en particulier avant de fournir des Données Personnelles ou des Mesures. Continuer à utiliser le Site, après modification ou révision de sa Politique de Confidentialité, constitue acceptation desdits changements.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application « FLIPR » et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Editeur, ce qui comprend tant la structure que le contenu de l’Application.

Plus particulièrement, les logiciels et autres fonctionnalités permettant la réalisation des Mesures fournies à l’Utilisateur font l’objet d’un droit exclusif de propriété intellectuelle, au bénéfice de l’Editeur. A ce titre, l’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation, sur l’ensemble des fonctionnalités mis à sa disposition dans l’Application FLIPR.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte aucunement atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon, ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Toutefois, en cas de différend entre l’Utilisateur et l’Editeur, l’Utilisateur peut recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la conciliation ou la médiation conventionnelle, définis en droit français par les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.